L'audit des services de migration devrait conduire à une migration contrôlée
Le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Sammy Mahdi, a annoncé que c'est vendredi qu'aura lieu le lancement de l'audit pour les services d'asile et de migration. Dans le cadre de cet audit, une analyse est faite des quatre services qui travaillent sur la politique d'asile et de migration. Il s'agit du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, de l'Office des étrangers, de Fedasil et du Conseil du contentieux des étrangers.
Sammy Mahdi : « La Belgique est actuellement tout sauf un pays modèle en matière de gestion de la migration. L'objectif est de ne plus être à la traîne de la classe européenne, de prendre des décisions plus rapidement et de moderniser nos services. »
Les personnes qui demandent l'asile ou le séjour doivent être aidées et informées de manière transparente et recevoir rapidement une réponse définitive. Depuis octobre, les discussions avec les services d'asile et de migration sont en cours. Lors de la rédaction des questions d'audit, leur contribution a été prise en compte, tout comme les remarques de parties externes telles que le centre fédéral Migration, Myria, et les services des médiateurs fédéraux.
Les questions d'audit se répartissent en deux parties : les questions générales et les questions spécifiques à chaque service. La première partie se concentre sur l'approche en chaîne, la politique du personnel et la numérisation des services. La deuxième partie concerne l'organisation interne, la communication et l'échange de données avec le citoyen/migrant et l'optimisation des procédures de séjour.
Exemples :
- Pas un service qui n'est qu'une imprimante. Chaque année, 24.000 ordres de quitter le territoire sont imprimés. Tous ces ordres doivent être suivis individuellement.
C'est un énorme changement de politique et les services doivent s'organiser différemment. La question est, bien sûr, de savoir comment. Le suivi est une activité qui demande beaucoup de temps aux collaborateurs.
Mais il en va de même pour l'activation ou l'acquisition de compétences des personnes qui demandent l'asile. L'objectif devrait être de faire travailler les demandeurs d'asile en attendant qu'ils reçoivent leur réponse.
- Arriéré de dossiers : Comment en arrive-t-on là ? Comment éliminer cet arriéré ? Peut-on évoluer vers des pools flexibles de collaborateurs pour éliminer les arriérés ou traiter les dossiers entrants ?
Les services d'asile constituent une longue chaîne. Lorsque l’OE résout son arriéré et que le CGRA accumule ensuite ses propres dossiers, et qu’un peu plus tard, le CCE en fait de même, la chaîne se grippe à un certain moment. Cela ne mènera pas à des procédures plus rapides.
Mais cela vaut également pour les autres dossiers de migration : régularisations, regroupement familial, demandes de visa...
Quelle qualité le service peut-il fournir ? Comment se présente l'organisation interne ? Dans le passé, il s'agissait trop souvent de colmater les brèches en déplaçant des personnes, sans investir dans de véritables solutions.
- Numérisation : à présent, les services fonctionnent encore comme quatre îles séparées. Comment l'information circule-t-elle avec quatre systèmes numériques distincts ?
Il y a quelques erreurs de construction, surtout dans la communication entre les services. Actuellement, le Conseil du contentieux des étrangers doit encore imprimer ses arrêts... pour les porter ensuite physiquement à l'Office des étrangers, où ils sont à nouveau scannés.
Cet audit est-il nécessaire ? Parce qu'il y en a déjà eu un en 2013, sans grand résultat.
Cela fait déjà huit ans maintenant. Les règles en matière de migration et le suivi ont évolué. Mahdi veut commencer à résoudre les problèmes qui se posent et ne pas les laisser au prochain secrétaire d'État. Cela montre la nécessité d'un audit général. D'où la décision de demander l'avis des services et d'aller de l'avant, pour ne pas perdre de temps.
L'audit était déjà annoncé dans l'accord de gouvernement : « Les services belges chargés de l’asile et de la migration, y compris l’Office des étrangers, seront soumis à un audit externe et optimisés en vue d’une organisation performante, avec notamment une transition numérique en profondeur des processus administratifs internes. »
Comment se déroule la procédure ?
Une procédure concurrentielle avec négociation est en actuellement en cours conformément à l'article 38 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les candidats doivent avoir une expertise suffisante pour participer en raison de l`étendue de cet audit. À l'issue de cette phase, un maximum de cinq candidats seront retenus et recevront le cahier des charges. Des négociations seront ensuite entamées avec les candidats retenus sur la base du cahier des charges. Le cahier des charges contient de nombreuses informations sur le fonctionnement des services d'asile et de migration, définit les critères d'attribution du marché et reprend les questions d'audit détaillées.
Combien de temps tout cela va-t-il prendre ?
Les candidats auront 30 jours calendrier pour soumettre leur candidature. Ensuite, les cinq candidats sélectionnés recevront le cahier des charges et disposeront à nouveau de 30 jours calendrier pour présenter une offre. Enfin, bien que ce ne soit pas une obligation, des négociations avec les candidats suivront. Par conséquent, aucun montant ne sera encore divulgué.
L'audit lui-même doit être achevé dans les 10 mois suivant l'attribution du marché. Les résultats seront donc disponibles en juin-juillet 2022.
Ce marché public sera publié au Bulletin des Adjudications et au Journal officiel de l'Union européenne.