Premier pas vers un Code de la migration

La commission du Code de la migration se réunit pour la première fois aujourd'hui. Un mois après la désignation des présidents, la composition de la commission a été déterminée et les travaux commencent réellement.

Un calendrier fixe et une répartition des tâches permettront d'élaborer une proposition de texte pour un nouveau Code de la migration.

Sammy Mahdi : « Petit à petit, ce que l'on réclame depuis plus d'une décennie commence à prendre forme : un nouveau Code de la migration, qui devrait apporter de la clarté et des procédures rapides. J'ai pleinement confiance dans les membres de la Commission. »

La Loi sur les étrangers a été modifiée pas moins de 109 fois depuis 1980. Et sur ces 109 amendements, 40 ont été apportés au cours des 6 dernières années. Certaines dispositions sont illogiques ou constituent un obstacle à l'efficacité. La commission doit parvenir à une proposition largement soutenue, mais il n'y a pas de tabous. L'attention sera également portée sur un langage clair et accessible et sur les directives rédigées par le Conseil supérieur de la justice en la matière. 

Dans l'intervalle, d'autres projets de loi seront également nécessaires à court terme.

Composition de la Commission

• Dirk Vanheule en Luc Leboeuf : présidents
• Steven Boeckaert : juge au Tribunal du travail et rattaché à la KULeuven
• Nicole Decabooter : juriste auprès du Médiateur fédéral
• Marc Oswald : auditeur au Conseil d’État
• Eric Somers : juriste auprès de l’ « Agentschap Integratie en Inburgering » (‘Agence flamande pour l’intégration (civique)’)
• Ina Vandenberghe : juriste auprès de Myria
• Bernadette Renault : référendaire à la Cour constitutionnelle

Composition du groupe de travail

• Office des étrangers : Frédéric Duterme et Caroline L’Hoir 
• Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides : Dries Hanouille 
• Fedasil : Catherine Giusto 
• Conseil du Contentieux des Étrangers : Els Vanderschommen